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Loi de 1996 sur l'amélioration du recouvrement des créances
Kreyòl : Lwa 1996 pou Amelyorasyon Koleksyon Dèt
English : Debt Collection Improvement Act of 1996
Français : Loi de 1996 sur l'amélioration du recouvrement des créances
Español : Ley de mejora de recaudación de deudas de 1996
Português : Lei de Melhoria da Cobrança de Dívidas de 1996

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Loi de 1996 sur la réconciliation des responsabilités personnelles et des opportunités de travail, Loi de 2003 sur les médicaments sur ordonnance, l'amélioration et la modernisation de Medicare, Loi sur la littératie financière et l'amélioration de l'éducation, Ticket to Work et loi d'amélioration des incitations au travail de 1999, Cour des petites créances, Organisation d'amélioration de la qualité des soins centrés sur les bénéficiaires et la famille (BFCC-QIO), Loi sur l'autodétermination et l'aide à l'éducation des Indiens, des gens qui s’opposent à la loi, des gens sans foi ni loi, Loi sur le règlement des revendications des autochtones de l'Alaska, Avis d'appel de la décision en vertu des articles 245A ou 210 de la loi sur l'immigration et la nationalité (formulaire I-694), Loi de 1980 sur l'aide à l'éducation des réfugiés, Avis sur le système de dossiers de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Demande de modification du taux de recouvrement des trop-perçus (formulaire SSA-634), Loi de 1975 sur la discrimination fondée sur l'âge, Notification et loi fédérale contre la discrimination et les représailles des employés (la loi No Fear), Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels Collecte et utilisation des renseignements personnels, intitulé (langue des énoncés de la loi sur la protection des renseignements personnels), Loi sur le renforcement des protections des bénéficiaires de la sécurité sociale, la théorie des jeux; théorie des jeux .


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